Conditions générales
Dernière mise à jour : 26/07/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services proposés par cephkaelyloeus ("nous", "notre", "nos") à ses clients ("vous", "votre", "vos"). En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.
2. Services
Nous proposons des services d'expertise comptable, de conseil fiscal et de gestion d'entreprise. La nature précise des services fournis sera définie dans un contrat de prestation de services distinct conclu entre vous et cephkaelyloeus.
Nos services comprennent, sans s'y limiter :
- Tenue de comptabilité
- Établissement des états financiers
- Préparation et dépôt des déclarations fiscales
- Conseil en gestion d'entreprise
- Accompagnement stratégique
3. Obligations du client
En tant que client, vous vous engagez à :
- Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Nous communiquer tout document ou information nécessaire à l'exécution de nos services dans les délais convenus
- Respecter les délais de paiement de nos honoraires
- Nous informer de tout changement dans votre situation pouvant affecter la prestation de nos services
- Utiliser nos conseils et recommandations de manière responsable et conforme à la législation en vigueur
4. Honoraires et modalités de paiement
Nos honoraires sont établis en fonction de la complexité et de l'étendue des services fournis. Ils sont détaillés dans le contrat de prestation de services.
Sauf convention contraire, nos factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.
5. Confidentialité
Nous nous engageons à traiter de manière confidentielle toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos services. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
6. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part dans l'exécution de nos services. Elle est plafonnée au montant des honoraires perçus pour les services concernés.
Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences résultant :
- D'informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le client
- Du non-respect par le client de nos conseils et recommandations
- De décisions prises par le client sans nous consulter
- D'événements de force majeure
7. Propriété intellectuelle
Tous les documents, rapports, analyses et autres créations intellectuelles produits par cephkaelyloeus dans le cadre de nos services restent notre propriété intellectuelle. Le client dispose d'un droit d'utilisation limité à ses propres besoins internes.
8. Durée et résiliation
La durée de nos services est précisée dans le contrat de prestation de services. Sauf stipulation contraire, chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat immédiatement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
10. Modification des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web et s'appliquent à tous les services fournis après cette date.
Contact
Pour toute question concernant nos conditions générales, veuillez nous contacter :
Email : contact@cephkaelyloeus.com
Adresse : 48 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 6 92 13 74 80